Société d’Impact Social (SIS), c’est quoi ?

C’est en 2016 que les réflexions concernant la création d’un statut juridique spécifique pour les entreprises de l’économie sociale et solidaire ont abouti à l’adoption de la loi portant création des Sociétés d’Impact Sociétal (SIS). La société d’impact sociétal (SIS) s’adresse à toute personne physique ou morale, agissant seule ou à plusieurs, qui désire créer une société commerciale en vue d’exercer une activité répondant aux principes de l’économie sociale et solidaire.

A travers l’agrément SIS, ce sont les valeurs de solidarité, d’altruisme et de non-lucrativité qui sont soutenues, encouragées et mises en valeur, non pas en tant que caractéristiques accessoires, mais bien comme des éléments déterminants au cœur d’entreprises socialement engagées.

Pour la rédaction des statuts d’une société d’impact sociétal (SIS), il convient de faire attention aux considérations suivantes:

• la définition précise de l’objet social poursuivi;
• l’énumération des indicateurs de performance qui vont permettre de vérifier de façon effective et fiable la réalisation de l’objet social;
• la nécessité de respecter le principe de lucrativité limitée de la société d’ impact sociétal (SIS) (le capital social doit être constitué à tout moment d’au moins 50% de parts d’impact);
• l’exigence d’une gestion autonome;

Économie Sociale et Solidaire (ESS), c’est quoi ?

Le terme ESS regroupe un ensemble de structures qui reposent sur des valeurs et des principes communs : utilité sociale, coopération, ancrage local adapté aux nécessités de chaque territoire et de ses habitants. Les activités relevant de l’ESS fournissent des réponses à des besoins sociaux et sociétaux en combinant activités économiques durables et effets sociaux positifs. Les acteurs contribuent à une croissance inclusive, intelligente et durable, des emplois de qualité, à la cohésion sociale et au développement local et régional.

ULESS

Ensemble, pour le développement de l’ESS au Luxembourg

L’ULESS vise à défendre et à promouvoir les intérêts collectifs du secteur de l’Économie Sociale et Solidaire au Luxembourg et dans la Grande Région. L’ULESS est le partenaire du Ministère de l’Économie Sociale et Solidaire (MTEESS) pour la gestion et l’attribution du label IMPACT LUXEMBOURG. Contactez-nous et donnez la visibilité à votre engagement sociétal qu’il mérite.